Suspension des poursuites contre Ben Ali et deux anciens ministres
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de suspendre les poursuites contre les anciens ministres de l’Agriculture et des Domaines de l'Etat, Abdessalem Mansour et Zouhair M'dhaffer, en se basant sur la loi de conciliation administrative.
L’affaire concerne la location d’une ferme agricole -située au Cap bon- d’une superficie de plus de cent hectares qui a été louée en 2007, à un investisseur sans respecter les mesures en vigueur.
Le bénéficiaire a été condamné à deux ans de prison par contumace, après la présentation de ce qui prouve la conciliation avec l’Etat, après 2011.
La Comité du Tribunal a décidé aussi de suspendre les poursuites dans cette affaire, contre l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, suite à son décès.